LA CONJONCTURE

DES TRANSPORTS EN PICARDIE

2ème trimestre 2007

^Sommaire

^{Actualités le MEDAD}

^{DOSSIER l'accessibilité des espaces urbains : de l'obligation l'égale à la mise en oeuvre}

^{Conjoncture transport fluvial - transport ferroviaire}

^{■ actualités}

Le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables

Le Président de la République s’était engagé à placer le développement durable au cœur de ses priorités. La création du MEDAD en est la réalisation concrète.

Le nouveau Ministère s’articule autour de 5 pôles :

· La lutte contre le changement climatique et la politique de l’énergie

· Le transport, les reports modaux et les infrastructures

· La biodiversité et les ressources naturelles

· L’aménagement durable de l’espace

· La prévention des risques naturels, technologiques et sanitaires

Le nouveau ministère rassemble les services de l’Écologie et du développement durable, de l’Habitat et des transports, des Politiques énergétiques et de l’Aménagement du territoire.

« Il faut intégrer le développement durable au cœur de toutes nos politiques ». Le premier rendez-vous étant le Grenelle de l’Environnement au mois d’octobre, six groupes de travail travailleront chacun sur un thème :

· La lutte contre le changement climatique

· La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

· L’instauration d’un environnement respectueux de la santé

· L’adoption de modes de production et de consommation durables

· La construction d’une démocratie écologique

· La promotion des modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges de 8 membres. Ces collèges ont pour vocation de représenter tous les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

Après la consultation du grand public et des acteurs locaux, des assises régionales, une négociation se tiendra dans la 2^ème quinzaine d’octobre et débouchera sur une batterie d’actions concrètes

^{■ Dossier :}

L'accessibilité des espaces urbains : de l'obligation légale à la mise en œuvre

« La force d’une société se mesure à l’attention qu’elle porte aux plus faibles de ses membres ».

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe d’une accessibilité généralisée à mettre en œuvre progressivement pour que le concept même d’accessibilité devienne « naturel » à tous les acteurs de la cité.

L’article 45 de la loi pose le principe de la continuité de la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics et leur intermodalité.

La loi dispose que dans un délai de dix ans à compter de sa publication, les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Selon les dispositions de cette même loi, la démarche de mise en accessibilité de ces services doit être engagée par l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité des services de transport à la charge des autorités compétentes pour l’organisation du transport public, qu’il s’agisse des autorités responsables des services de transports urbains, des conseils généraux pour les services d’intérêt départemental ou des conseils régionaux pour les services routiers ou ferroviaires.

La directive du 13 avril 2006 de la Direction Générale de la Mer et des Transports apporte des éléments utiles pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 45.

Trois outils de planification et une instance d’évaluation participent à la démarche.

Le schéma directeur élaboré en concertation avec les usagers au premier rang desquels les bénéficiaires de ces mesures et les autres autorités organisatrices :

· Définit les modalités de mise en accessibilité des différents types de transport

· Établit les éventuels cas de dérogation et définit alors les services de substitution qui seront mis en œuvre dans le délai de 3 ans  à compter de l’approbation du schéma directeur

· Établit la programmation des investissements à réaliser et des mesures d’organisation à mettre en œuvre dans le délai de 10 ans

· Prévoit les conditions de  mise à jour dans les cas où des évolutions technologiques permettraient des solutions aux impossibilités techniques avérées.

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est élaboré à l’initiative du maire ou du Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent et porte sur les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobile dans la commune ou sur le territoire de l’EPCI.

Ce document doit le cas échéant, déterminer le programme des travaux de mise en accessibilité, fixer les délais de réalisation, prévoir des mesures concernant le respect des règles de stationnement, rappeler les bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au déplacement.

L’annexe accessibilité au plan de déplacements urbains fait partie intégrante du plan de déplacements urbains lorsqu’il existe afin d’éviter la juxtaposition de documents différents et d’assurer une meilleure cohérence entre deux documents de planification et une coordination renforcée entre les aménagements de voirie et des espaces publics et l’accessibilité des services de transport.

La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants et les communes ayant adhéré à un EPCI compétent en matière de transport ou d’aménagement de l’espace lorsque la population atteint 5 000 habitants.

La commission :

· dresse un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

· organise le recensement des logements accessibles

· établit un rapport annuel et fait toute proposition utile d’amélioration et de mise en accessibilité de l’existant. Ce rapport peut ainsi comporter des propositions de programmes d’action, une évaluation et un suivi des réalisations, un bilan des résultats obtenus.

Trois points importants:

1. La concertation

La loi prévoit plusieurs instances qui comprennent en leur sein des représentants des associations de personnes handicapées : le comité des partenaires du transport public, les comités de ligne, la commission communale ou inter-communale d’accessibilité.  Le travail mené en concertation devra permettre de faire émerger un consensus sur les demandes tenant compte des différents types de handicap et d’instaurer un climat de confiance qui perdure.

2. L’information et la communication

L’ensemble des usagers a le droit d’être informé sur l’offre de transport et les modalités de son utilisation (article 2 de la Loti).  L’information sur les réseaux, les horaires et la tarification doivent donc être accessibles.

L’usage des NTIC, en tenant compte des différents types de déficience, facilitera l’accès aux services et réseaux de transport (l’article 47 de la Loi 2005-102 stipule que « les services publics de communication en ligne doivent être accessibles ».

3. L’intermodalité

Pour garantir l’intermodalité, il est fondamental que les autorités organisatrices se coordonnent pour trouver des solutions ensemble et assurer un équilibre du territoire.

L’ORT Picardie a inscrit à son programme une étude sur l’accessibilité des transports collectifs urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite en Picardie.

Cette étude co-financée par l’Etat et la Région pour laquelle la région assure la maîtrise d’ouvrage a pour objectif de réaliser le diagnostic de l’accessibilité des réseaux urbains et inter-urbains picards en mesurant la cohérence et la complémentarité des réseaux de transport et de préconiser des actions dans le cadre du futur schéma régional d’accessibilité en tenant compte de l’orientation des acteurs du transport collectif. L’étude sera mise en ligne sur le site de l’ORT en novembre.

SNCF Accès + un service national géré depuis Longueau

Le centre d'appel dédié aux personnes handicapées, situé à Longueau, gère le service Accès + lancé le 1^er mars 2007. Ce nouveau service gratuit permet aux personnes handicapées de mieux préparer chaque étape de leur voyage.

Pendant leurs déplacements ferroviaires de leur arrivée en gare de départ jusqu’à leur destination, la SNCF prend en charge les personnes handicapées notamment pour les correspondances ferroviaires.

La Picardie sera concernée par ce service au début de l’année 2008.

13 gares de la région (Abbeville, Amiens, Beauvais, Château-Thierry, Compiègne, Creil, Laon, Saint-Quentin, Tergnier, TGV Haute Picardie, Chauny, Hirson et Soissons) pourront bénéficier du service.

Imprimerie Nanterre MEDAD/DGPA

^{■ conjoncture du transport}

Fluvial

Après le retrait du 1er trimestre, l'activité fluviale reprend. La forte hausse constatée ce trimestre ne suffit pas pour relever la tendance annuelle qui est de 1 %.

Transport interne

Les matériaux de construction représentent la quasi totalité des 410 000 t transportées en interne ce trimestre.

En très forte hausse, ces flux atteignent la valeur la plus forte depuis trois ans.

Transport inter-régional

Les échanges s’établissent à 353 000 t, les sorties représentant 72 % de l’activité.

Par type de produits, on remarque une stabilité avec le 1^er trimestre en tonnage et en expéditions ou arrivages.

Transport international

Les tonnages traités en international s’établissent autour de 407 000 t dont 65 % à l'export.

Sur 12 mois, la hausse de 2 % est cependant imputable aux importations.

Ferroviaire

Le volume transporté par Fret SNCF progresse de 3 % par rapport au 2^ème trimestre 2006.

Le trafic fret SNCF sur la Picardie, au  2^ème trimestre 2007, enregistre une hausse de 13 % comparée à la même période de l’année 2006. Les bons résultats du trafic des produits agricoles et des produits sidérurgiques, permettant cette progression.

On note également la montée en puissance du transport des biocarburants. Stabilité dans les matériaux de construction.